Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510815H0001

Permis d'aménager n° 08510815H0001 à L'Herbergement, La Pichetiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PA n° 08510815H0001

Demandeur

COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2015 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510815H0001 porte sur un projet situé La Pichetiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HERBERGEMENT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZI 315, ZI 314, ZI 313. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à L'Herbergement référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Herbergement

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 315 ZI 314 ZI 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pichetiere

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE L'HERBERGEMENT, dont l'adresse déclarée est à L'herbergement. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501088
SIRET
21850108800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
L'HERBERGEMENT (85260)

Autres dossiers de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510815H0001
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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