Permis d'aménager n° 08510823H0002 à L'Herbergement pour un terrain de 37 736 m², La Pichetière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PA n° 08510823H0002
Demandeur
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510823H0002 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé La Pichetière. La demande émane de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 37 736 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZI 16, ZI 201, ZI 202. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à L'Herbergement, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 37 736 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L'HERBERGEMENT, dont l'adresse déclarée est à L'herbergement. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501088
- SIRET
- 21850108800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510823H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |