Permis d'aménager n° 08510823H0002 à L'Herbergement pour un terrain de 37 736 m², La Picheti Re
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PA n° 08510823H0002
Demandeur
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510823H0002 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé La Picheti Re. La demande émane de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 736 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI16, ZI201, ZI202. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à L'Herbergement sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501088
- SIRET
- 21850108800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510823H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |