Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510823H0002

Permis d'aménager n° 08510823H0002 à L'Herbergement pour un terrain de 37 736 m², La Pichetière

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PA n° 08510823H0002

Demandeur

COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510823H0002 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé La Pichetière. La demande émane de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 37 736 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZI 16, ZI 201, ZI 202. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à L'Herbergement, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

37 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 16 ZI 201 ZI 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 37 736 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 736 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE L'HERBERGEMENT, dont l'adresse déclarée est à L'herbergement. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501088
SIRET
21850108800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
L'HERBERGEMENT (85260)

Autres dossiers de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510823H0002
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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