Permis de construire n° 08510814H0006 à L'Herbergement pour 37 m² de locaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 08510814H0006
Demandeur
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510814H0006 a été délivré le 22 juillet 2014 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Herbergement
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 362 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 399 m² |
| Total | 1 362 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 362 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 399 m² |
| Total locaux | 1 362 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501088
- SIRET
- 21850108800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L HERBERGEMENT (85260)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510814H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |