Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510817H0001

Permis d'aménager n° 08510817H0001 à L'Herbergement pour un terrain de 6 106 m², rue de la Clairiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2017

Dossier PA n° 08510817H0001

Demandeur

COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510817H0001 a été délivré le 22 juillet 2017, pour un projet situé rue de la Clairiere. Le projet est porté par COMMUNE DE L'HERBERGEMENT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 106 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1273, AB 225, AB 226. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à L'Herbergement référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2017

Surface du terrain

6 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2018.

Autorisation

22 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/07/2017
Chantier (DOC)
22/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2018

Localisation du projet à L'Herbergement

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 1273 AB 225 AB 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 6 106 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 106 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE L'HERBERGEMENT, dont l'adresse déclarée est à L'herbergement. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501088
SIRET
21850108800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
L'HERBERGEMENT (85260)

Autres dossiers de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510817H0001
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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