Permis d'aménager n° 08510817H0001 à L'Herbergement pour un terrain de 6 106 m², Rue De La Clairiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2017
Dossier PA n° 08510817H0001
Demandeur
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510817H0001 a été délivré le 22 juillet 2017, pour un projet situé Rue De La Clairiere. Le projet est porté par COMMUNE DE L'HERBERGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 106 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1273, AB225, AB226. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à L'Herbergement est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.
Autorisation
22 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501088
- SIRET
- 21850108800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510817H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |