Permis d'aménager n° 08510817H0001 à L'Herbergement pour un terrain de 6 106 m², rue de la Clairiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2017
Dossier PA n° 08510817H0001
Demandeur
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510817H0001 a été délivré le 22 juillet 2017, pour un projet situé rue de la Clairiere. Le projet est porté par COMMUNE DE L'HERBERGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 106 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1273, AB 225, AB 226. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à L'Herbergement référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2018.
Autorisation
22 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 106 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L'HERBERGEMENT, dont l'adresse déclarée est à L'herbergement. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501088
- SIRET
- 21850108800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'HERBERGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510817H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 1273, AB 225, AB 226 à L'Herbergement (85260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.