Permis de construire n° 09403819W1008 à L'Haÿ-les-Roses pour 119 m² de locaux, 0041 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 09403819W1008
Demandeur
COMMUNE DE L'HAY LES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403819W1008, délivré le 10 juillet 2019 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0041 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HAY LES ROSES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 557 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 676 m² |
| Total | 3 557 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 557 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 676 m² |
| Total locaux | 3 557 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'HAY LES ROSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400389
- SIRET
- 21940038900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L'HAY-LES-ROSES (94240)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'HAY LES ROSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403819W1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |