COMMUNE DE LES PONTETS - Autorisations d'urbanisme
Active
212504641
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LES PONTETS
- SIREN
- 212 504 641
- SIRET siège
- 212 504 641 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/12/2016
- Dernière autorisation
- 13/06/2025
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DU CHATEAU
- Commune
- 25240 LES PONTETS
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE DE LES PONTETS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Chateau, Les Pontets (25240) | PC Logement | ZB145 | 465 m² | 315 m² | 2025/06/13 |
| Ld Les Communaux, Les Pontets (25240) | PC Locaux | A31 | 899 812 m² | 27 m² | 2016/12/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LES PONTETS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LES PONTETS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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