COMMUNE DE LES PONTETS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LES PONTETS
COMMUNE DE LES PONTETS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Pontets.
Profil et organisation
COMMUNE DE LES PONTETS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25240 aux Pontets.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LES PONTETS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES PONTETS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES PONTETS
COMMUNE DE LES PONTETS compte 2 autorisations recensées sur la période 09/12/2016 - 13/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES PONTETS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES PONTETS
2 autorisations sur la période 09/12/2016 - 13/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement aux Pontets.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES PONTETS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Chateau, Les Pontets (25240) | PC Logement | ZB145 | 465 m² | 38 m² | 2025/06/13 |
| Ld Les Communaux, Les Pontets (25240) | PC Locaux | A31 | 899 812 m² | 27 m² | 2016/12/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES PONTETS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES PONTETS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LES PONTETS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.