COMMUNE DE LES HOPITAUX-NEUFS - Autorisations d'urbanisme
Active
212503072
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LES HOPITAUX-NEUFS
- SIREN
- 212 503 072
- SIRET siège
- 212 503 072 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/08/2022
- Dernière autorisation
- 26/11/2024
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 25370 LES HOPITAUX-NEUFS
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE DE LES HOPITAUX-NEUFS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Place De La Mairie, Les Hôpitaux-Neufs (25370) | PC Locaux | AC217 | 1 304 m² | 85 m² | 2024/11/26 |
| 12 Route De La Poste, Les Hôpitaux-Neufs (25370) | PC Locaux | AB288, AB30 | 1 397 m² | 277 m² | 2022/08/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LES HOPITAUX-NEUFS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LES HOPITAUX-NEUFS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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