COMMUNE DE LES FOUGERETS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Morbihan (56)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE LES FOUGERETS
COMMUNE DE LES FOUGERETS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Fougerêts.
Profil et organisation
COMMUNE DE LES FOUGERETS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 56200 LES FOUGERETS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LES FOUGERETS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LES FOUGERETS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES FOUGERETS
COMMUNE DE LES FOUGERETS compte 6 autorisations recensées sur la période 09/08/2013 - 16/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES FOUGERETS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES FOUGERETS
2 autorisations sur la période 09/08/2013 - 20/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Les Fougerêts. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES FOUGERETS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Les Fougerêts (56200) | PC Locaux | ZO166 | 13 760 m² | 152 m² | 2015/10/20 |
| Rue Des Ifs, Les Fougerêts (56200) | PC Logement | AK299, AK297 | 5 331 m² | 193 m² | 2013/08/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LES FOUGERETS
4 autorisations sur la période 24/03/2017 - 16/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Les Fougerêts. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Domaine, Les Fougerêts (56200) | PA | ZM79, ZM78 | 11 019 m² | 2025/04/16 |
| 2 Rue De La Fontaine D'y, Les Fougerêts (56200) | PA | ZM42, ZM177 | 1 549 m² | 2023/12/15 |
| Rue De Crebonne, Les Fougerêts (56200) | PA | ZM128 | 1 027 m² | 2022/03/25 |
| La Bande Jouniaux Rue Du Poirier Vert, Les Fougerêts (56200) | PA | ZO174, ZO175 | 9 645 m² | 2017/03/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES FOUGERETS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES FOUGERETS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LES FOUGERETS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.