Permis de construire n° 05606013R0006 aux Fougerêts pour 193 m² de logement, rue des Ifs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 05606013R0006
Demandeur
COMMUNE DE LES FOUGERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606013R0006 a été délivré le 9 août 2013 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue des Ifs. COMMUNE DE LES FOUGERETS porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 3 logements collectifs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 331 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 299, AK 297, AK 212. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ifs, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables aux Fougerêts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 331 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 193 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES FOUGERETS, dont l'adresse déclarée est aux Fougerêts. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LES FOUGERETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600602
- SIRET
- 21560060200050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES FOUGERÊTS (56200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES FOUGERETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606013R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 09/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 299, AK 297, AK 212 aux Fougerêts (56200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Ifs aux Fougerêts (56200)
L’autre dossier recensé rue des Ifs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.