Permis d'aménager n° 05606023F0002 aux Fougerêts pour un terrain de 1 549 m², 2 rue de la Fontaine d'Y
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PA n° 05606023F0002
Demandeur
COMMUNE DE LES FOUGERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05606023F0002 a été délivré le 15 décembre 2023 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 rue de la Fontaine d'Y. La demande émane de COMMUNE DE LES FOUGERETS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 549 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZM 42, ZM 177. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager aux Fougerêts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 549 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES FOUGERETS, dont l'adresse déclarée est aux Fougerêts. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LES FOUGERETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600602
- SIRET
- 21560060200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES FOUGERÊTS (56200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES FOUGERETS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606023F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |