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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05606025F3001

Permis d'aménager n° 05606025F3001 aux Fougerêts pour un terrain de 11 019 m², Rue Du Domaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES FOUGERETS et autorisé le 16 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606025F3001, déposé en mairie des Fougerêts.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PA n° 05606025F3001

Demandeur

COMMUNE DE LES FOUGERETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05606025F3001, délivré le 16 avril 2025 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Domaine. COMMUNE DE LES FOUGERETS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 11 019 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM79, ZM78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés aux Fougerêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Surface du terrain

11 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Fougerêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM79 ZM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 019 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES FOUGERETS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600602
SIRET: 21560060200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES FOUGERETS (56200)

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25 mars 2022

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La Bande Jouniaux Rue Du Poirier Vert

24 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05606025F3001
Code commune INSEE	56060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 019 m², situé Rue Du Domaine aux Fougerêts (56200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES FOUGERETS et autorisé le 16 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606025F3001, déposé en mairie des Fougerêts.

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Les Fougerêts (56200)

25 mars 2022 1 027 m² foncier COMMUNE DE LES FOUGERETS

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01 août 2023 1 819 m² foncier

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2 Rue De La Fontaine D'y

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