Permis d'aménager n° 05606017F0001 aux Fougerêts pour un terrain de 9 645 m², La Bande Jouniaux Rue Du Poirier Vert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 05606017F0001
Demandeur
COMMUNE DE LES FOUGERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2017 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606017F0001 porte sur un projet situé La Bande Jouniaux Rue Du Poirier Vert. COMMUNE DE LES FOUGERETS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 645 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO174, ZO175. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés aux Fougerêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2017
Achèvement (DAACT)
24/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Poirier Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES FOUGERETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600602
- SIRET
- 21560060200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES FOUGERETS (56200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES FOUGERETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606017F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |