Permis d'aménager n° 05606017F0001 aux Fougerêts pour un terrain de 9 645 m², La Bande Jouniaux Rue du Poirier Vert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 05606017F0001
Demandeur
COMMUNE DE LES FOUGERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2017 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606017F0001 porte sur un projet situé La Bande Jouniaux Rue du Poirier Vert. COMMUNE DE LES FOUGERETS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 645 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2017, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZO 174, ZO 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager aux Fougerêts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2018.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2017
Achèvement (DAACT)
24/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Poirier Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 645 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES FOUGERETS, dont l'adresse déclarée est aux Fougerêts. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LES FOUGERETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600602
- SIRET
- 21560060200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES FOUGERÊTS (56200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES FOUGERETS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606017F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZO 174, ZO 175 aux Fougerêts (56200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.