Permis d'aménager n° 05606022F3001 aux Fougerêts pour un terrain de 1 027 m², rue de Crebonne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PA n° 05606022F3001
Demandeur
COMMUNE DE LES FOUGERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05606022F3001, délivré le 25 mars 2022 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Crebonne. La demande émane de COMMUNE DE LES FOUGERETS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 027 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZM 128. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager aux Fougerêts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 027 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES FOUGERETS, dont l'adresse déclarée est aux Fougerêts. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LES FOUGERETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600602
- SIRET
- 21560060200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES FOUGERÊTS (56200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES FOUGERETS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606022F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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