COMMUNE DE LES FINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212502405 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LES FINS

COMMUNE DE LES FINS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Fins.

Profil et organisation

COMMUNE DE LES FINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25500 aux Fins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LES FINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LES FINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES FINS

COMMUNE DE LES FINS compte 3 autorisations recensées sur la période 02/02/2023 - 24/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES FINS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

02/02/2023 - 24/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES FINS

2 autorisations sur la période 29/03/2024 - 24/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement aux Fins. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES FINS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Genevriers, Les Fins (25500) PC Locaux A364, A39 226 779 m² 56 m² 2024/07/24
3 Rue De L'eglise, Les Fins (25500) PC Locaux AE119, AE120 12 555 m² 854 m² 2024/03/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE LES FINS

1 autorisation sur la période 02/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement aux Fins. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Genets, Les Fins (25500) PA A111, A112 43 192 m² 2023/02/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES FINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES FINS

Sources des informations sur COMMUNE DE LES FINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LES FINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LES FINS ?
COMMUNE DE LES FINS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LES FINS ?
Le profil de COMMUNE DE LES FINS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LES FINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LES FINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LES FINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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