Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 43 Rue Principale, Les Étilleux (28330) | PD | AB89 | 43 m² | 2019/09/02 |
COMMUNE DE LES ETILLEUX - Permis de démolir
Active
212801443
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LES ETILLEUX
COMMUNE DE LES ETILLEUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Étilleux.
Profil et organisation
COMMUNE DE LES ETILLEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28330 aux Étilleux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LES ETILLEUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE LES ETILLEUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES ETILLEUX
COMMUNE DE LES ETILLEUX compte 1 autorisation recensée sur la période 02/09/2019 - 02/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES ETILLEUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/09/2019 - 02/09/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE LES ETILLEUX
1 autorisation sur la période 02/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement aux Étilleux.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES ETILLEUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES ETILLEUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE CHARTRES
SIREN 212800858
Même département de siège
69 autorisations
19 PC
4 PA
46 PD
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
SIREN 222800013
Même département de siège
66 autorisations
50 PC
2 PA
14 PD
COMMUNE DE DREUX
SIREN 212801344
Même département de siège
27 autorisations
8 PC
5 PA
14 PD
COMMUNE DE CHATEAUDUN
SIREN 212800882
Même département de siège
20 autorisations
16 PC
2 PA
2 PD
COMMUNE DE MAINVILLIERS
SIREN 212802292
Même département de siège
18 autorisations
13 PC
2 PA
3 PD
COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
SIREN 200056463
Même département de siège
16 autorisations
11 PC
2 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LES ETILLEUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LES ETILLEUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LES ETILLEUX ?
COMMUNE DE LES ETILLEUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LES ETILLEUX ?
Le profil de COMMUNE DE LES ETILLEUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LES ETILLEUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LES ETILLEUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LES ETILLEUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable