Permis de démolir n° 0281441900001 aux Étilleux, 43 Rue Principale
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PD n° 0281441900001
Demandeur
COMMUNE DE LES ETILLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281441900001, délivré le 2 septembre 2019 aux Étilleux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 43 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES ETILLEUX.
La parcelle concernée s'étend sur 43 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés aux Étilleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Étilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Étilleux Code postal 28330 Identifiant INSEE 28144
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ETILLEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801443
- SIRET
- 21280144300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES ETILLEUX (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281441900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |