COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Vieux-Marché.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22420 au Vieux-Marché.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/10/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE compte 8 autorisations recensées sur la période 20/08/2021 - 07/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
4 autorisations sur la période 20/08/2021 - 24/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Vieux-Marché. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Hent Ar C'hosti, Le Vieux-Marché (22420) | PC Locaux | D1 | 13 462 m² | 40 m² | 2024/01/24 |
| Plan D'eau De Gwazh Ar Sta, Le Vieux-Marché (22420) | DP Locaux | C1861, AB202 | 8 036 m² | 9 m² | 2023/07/12 |
| Hent Ar Puns, Le Vieux-Marché (22420) | DP Locaux | AB289 | 319 m² | 67 m² | 2022/09/30 |
| Adresse Non Renseignée, Le Vieux-Marché (22420) | DP Locaux | — | — | 19 m² | 2021/08/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
1 autorisation sur la période 22/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement au Vieux-Marché. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Vieux-Marché (22420) | PA | — | — | 2025/05/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
3 autorisations sur la période 02/06/2022 - 07/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Vieux-Marché. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Place Des Deportes, Le Vieux-Marché (22420) | PD | AB59, AB61 | 656 m² | 2026/05/07 |
| Adresse Non Renseignée, Le Vieux-Marché (22420) | PD | — | — | 2022/09/29 |
| Adresse Non Renseignée, Le Vieux-Marché (22420) | PD | — | — | 2022/06/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.