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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0223872600001

Permis de démolir n° 0223872600001 au Vieux-Marché, 3 Place Des Deportes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE et autorisé le 7 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223872600001, déposé en mairie du Vieux-Marché.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PD n° 0223872600001

Demandeur

COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0223872600001, délivré le 7 mai 2026 au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Place Des Deportes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE.

Le terrain support du projet couvre 656 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB61. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés au Vieux-Marché.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

7 mai 2026

Dépôt

Autorisation

07/05/2026

Localisation du projet au Vieux-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB59 AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	656 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203871
SIRET: 21220387100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE VIEUX-MARCHE (22420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0223872600001
Code commune INSEE	22387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place Des Deportes au Vieux-Marché (22420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE et autorisé le 7 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223872600001, déposé en mairie du Vieux-Marché.

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