Retour aux autorisations du Vieux-Marché

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02238722C0001

Permis de démolir n° 02238722C0001 au Vieux-Marché

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE et autorisé le 2 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238722C0001, déposé en mairie du Vieux-Marché.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PD n° 02238722C0001

Demandeur

COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02238722C0001 a été délivré le 2 juin 2022. La demande émane de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés au Vieux-Marché.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Localisation du projet au Vieux-Marché

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203871
SIRET: 21220387100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE VIEUX-MARCHE (22420)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

PD n°0223872600001 Autorisé

3 Place Des Deportes

07 mai 2026

PD n°02238722C0002 Autorisé

Dossier n° 02238722C0002

29 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02238722C0001
Code commune INSEE	22387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Vieux-Marché (22420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE et autorisé le 2 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238722C0001, déposé en mairie du Vieux-Marché.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Vieux-Marché

PD n°02238721C0001 Autorisé

Le Quinquis

Le Vieux-Marché (22420)

14 mai 2021 2 041 m² foncier

PD n°02238721C0002 Autorisé

3 Bis Hent Pen Ar Pave

Le Vieux-Marché (22420)

22 oct. 2021 1 222 m² foncier

PD n°02238721C0003 Autorisé

Quinquis Bras

Le Vieux-Marché (22420)

16 déc. 2021 2 223 m² foncier

PD n°02238722C0002 Autorisé

Le Vieux-Marché (22420)

29 sept. 2022 COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

PD n°02238722C0003 Autorisé

3 Kervoaziou

Le Vieux-Marché (22420)

23 nov. 2022 1 861 m² foncier

PD n°02238723C0001 Commencé

Kerlohou

Le Vieux-Marché (22420)

24 mars 2023 21 103 m² foncier GFA LE GUERN

Autres types d'autorisations au Vieux-Marché

Permis de construire au Vieux-Marché

62 autorisations

Permis d'aménager au Vieux-Marché

2 autorisations