Permis de démolir n° 02238722C0002 au Vieux-Marché
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PD n° 02238722C0002
Demandeur
COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2022 au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02238722C0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés au Vieux-Marché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Vieux-Marché
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203871
- SIRET
- 21220387100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE VIEUX-MARCHE (22420)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02238722C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |