Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Clos Martin, Le Val-David (27120) | PA | ZB359, ZB448 | 19 062 m² | 2025/09/08 |
COMMUNE DE LE VAL DAVID - Autorisations d'urbanisme
Active
212706683
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE VAL DAVID
COMMUNE DE LE VAL DAVID est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Val-David.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE VAL DAVID est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27120 au Val-David.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE VAL DAVID
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE VAL DAVID
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE VAL DAVID
COMMUNE DE LE VAL DAVID compte 2 autorisations recensées sur la période 19/07/2023 - 08/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE VAL DAVID, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
19/07/2023 - 08/09/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE VAL DAVID
1 autorisation sur la période 08/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement au Val-David. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE LE VAL DAVID
1 autorisation sur la période 19/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Val-David. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Années
Autorisations en 2023
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Ormes, Le Val-David (27120) | PD | ZA57 | 3 000 m² | 2023/07/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE VAL DAVID
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE VAL DAVID
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN 222702292
Même département de siège
95 autorisations
71 PC
15 PA
9 PD
COMMUNE DE EVREUX
SIREN 212702294
Même département de siège
57 autorisations
37 PC
3 PA
17 PD
COMMUNE DE LOUVIERS
SIREN 212703755
Même département de siège
24 autorisations
14 PC
3 PA
7 PD
COMMUNE DE BERNAY
SIREN 212700561
Même département de siège
18 autorisations
7 PC
2 PA
9 PD
COMMUNE DE LE NEUBOURG
SIREN 212704282
Même département de siège
17 autorisations
8 PC
2 PA
7 PD
COMMUNE DE VERNON
SIREN 212706816
Même département de siège
14 autorisations
9 PC
4 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LE VAL DAVID
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE VAL DAVID
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE VAL DAVID ?
COMMUNE DE LE VAL DAVID est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE VAL DAVID ?
Le profil de COMMUNE DE LE VAL DAVID recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE VAL DAVID apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE VAL DAVID concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE VAL DAVID signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable