COMMUNE DE LE VAL DAVID - Autorisations d'urbanisme

Active
212706683 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LE VAL DAVID
SIREN
212 706 683
SIRET siège
212 706 683 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/07/2023
Dernière autorisation
08/09/2025

Siège social

Adresse
3 RUE DE LA MAIRIE
Commune
27120 LE VAL-DAVID
Département
Eure

Permis de construire de COMMUNE DE LE VAL DAVID

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE VAL DAVID

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Du Clos Martin Na, Le Val-David (27120) PA ZB359, ZB448 19 062 m² 2025/09/08

Permis de démolir de COMMUNE DE LE VAL DAVID

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Les Ormes Na, Le Val-David (27120) PD ZA57, NANA 3 000 m² 2023/07/19

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.