COMMUNE DE LE VAL DAVID - Autorisations d'urbanisme
Active
212706683
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LE VAL DAVID
- SIREN
- 212 706 683
- SIRET siège
- 212 706 683 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/07/2023
- Dernière autorisation
- 08/09/2025
Siège social
- Adresse
- 3 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 27120 LE VAL-DAVID
- Département
- Eure
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Permis de construire de COMMUNE DE LE VAL DAVID
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE VAL DAVID
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Clos Martin, Le Val-David (27120) | PA | ZB359, ZB448 | 19 062 m² | 2025/09/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE VAL DAVID
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Ormes, Le Val-David (27120) | PD | ZA57 | 3 000 m² | 2023/07/19 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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