Permis de démolir n° 02766823F0001 au Val-David, Les Ormes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PD n° 02766823F0001
Demandeur
COMMUNE DE LE VAL DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2023 au Val-David (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02766823F0001 porte sur un bâtiment situé Les Ormes. COMMUNE DE LE VAL DAVID figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés au Val-David.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Val-David
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-David Code postal 27120 Identifiant INSEE 27668
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VAL DAVID
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706683
- SIRET
- 21270668300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE VAL DAVID (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02766823F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |