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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0276682500001

Permis d'aménager n° 0276682500001 au Val-David pour un terrain de 19 062 m², Rue Du Clos Martin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE VAL DAVID et autorisée le 8 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276682500001, déposé en mairie du Val-David.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PA n° 0276682500001

Demandeur

COMMUNE DE LE VAL DAVID

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0276682500001, délivré le 8 septembre 2025 au Val-David (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Clos Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VAL DAVID.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 062 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB359, ZB448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Surface du terrain

19 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Val-David

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB359 ZB448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-David Code postal 27120 Identifiant INSEE 27668
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 062 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE VAL DAVID

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212706683
SIRET: 21270668300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE VAL DAVID (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0276682500001
Code commune INSEE	27668 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 062 m², situé Rue Du Clos Martin au Val-David (27120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE VAL DAVID et autorisée le 8 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276682500001, déposé en mairie du Val-David.

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