COMMUNE DE LE GUA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE GUA
COMMUNE DE LE GUA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Gua.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE GUA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17600 au Gua.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE GUA
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE GUA
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE GUA
COMMUNE DE LE GUA compte 5 autorisations recensées sur la période 20/01/2017 - 06/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE GUA, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE GUA
2 autorisations sur la période 20/01/2017 - 21/05/2019, réparties dans 1 commune, principalement au Gua. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE GUA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bas Des Mottes, Le Gua (17600) | PC Locaux | ZP7 | 41 377 m² | 26 m² | 2019/05/21 |
| Le Bas Des Mottes, Le Gua (17600) | DP Locaux | ZP7 | 41 377 m² | 18 m² | 2017/01/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE GUA
2 autorisations sur la période 21/11/2019 - 10/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Gua. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Gua (17600) | PA | — | — | 2021/03/10 |
| Rue Samuel Champlain, Le Gua (17600) | PA | C1432, C1436 | 5 088 m² | 2019/11/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE GUA
1 autorisation sur la période 06/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement au Gua. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Saint Laurent, Le Gua (17600) | PD | C1324, C1328 | 355 m² | 2025/01/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE GUA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE GUA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE GUA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.