Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01718519M0002

Permis d'aménager n° 01718519M0002 au Gua pour un terrain de 5 088 m², Rue Samuel Champlain

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GUA et autorisé le 21 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718519M0002, déposé en mairie du Gua.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PA n° 01718519M0002

Demandeur

COMMUNE DE LE GUA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01718519M0002 a été délivré le 21 novembre 2019 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Samuel Champlain. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE GUA.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 088 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1432, C1436, C1438. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés au Gua.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2019

Surface du terrain

5 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1432 C1436 C1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 088 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GUA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701859
SIRET: 21170185900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE GUA (17600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01718519M0002
Code commune INSEE	17185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 088 m², situé Rue Samuel Champlain au Gua (17600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GUA et autorisé le 21 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718519M0002, déposé en mairie du Gua.

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