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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01718520M0001

Permis d'aménager n° 01718520M0001 au Gua

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Gua (17600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GUA et autorisé le 10 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718520M0001, déposé en mairie du Gua.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PA n° 01718520M0001

Demandeur

COMMUNE DE LE GUA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2021 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01718520M0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LE GUA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés au Gua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Gua

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GUA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701859
SIRET: 21170185900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE GUA (17600)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE GUA

PA n°01718519M0002 Commencé

Rue Samuel Champlain

21 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01718520M0001
Code commune INSEE	17185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Gua (17600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GUA et autorisé le 10 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718520M0001, déposé en mairie du Gua.

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Fief Des Justices

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13 nov. 2017 65 512 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

PA n°01718519M0001 Autorisé

Rue Des Sables Fief Des Justices

Le Gua (17600)

13 mai 2019 18 223 m² foncier

PA n°01718519M0002 Commencé

Rue Samuel Champlain

Le Gua (17600)

21 nov. 2019 5 088 m² foncier COMMUNE DE LE GUA

PA n°01718522M0001 Terminé

115 Rue Samuel Champlain

Le Gua (17600)

09 nov. 2022 33 619 m² foncier SCI DES JUSTICES

PA n°01718522M0002 Commencé

Rue De La Croix De Chalons

Le Gua (17600)

14 févr. 2023 4 616 m² foncier

PA n°01718523M0001 Autorisé

Rue Des Fiefs

Le Gua (17600)

02 oct. 2023 50 805 m² foncier

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