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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01718524M0006

Permis de démolir n° 01718524M0006 au Gua, 28 Rue Saint Laurent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GUA et autorisé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718524M0006, déposé en mairie du Gua.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 01718524M0006

Demandeur

COMMUNE DE LE GUA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01718524M0006 a été délivré le 6 janvier 2025 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 28 Rue Saint Laurent. La demande émane de COMMUNE DE LE GUA.

Le terrain support du projet couvre 355 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1324, C1328. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés au Gua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1324 C1328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GUA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701859
SIRET: 21170185900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE GUA (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01718524M0006
Code commune INSEE	17185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Saint Laurent au Gua (17600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GUA et autorisé le 6 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718524M0006, déposé en mairie du Gua.

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6 Rue Des Marais Neufs Souhe

Le Gua (17600)

30 août 2024 982 m² foncier

PD n°01718524M0005 Autorisé

4 Rue Samuel Champlain

Le Gua (17600)

13 nov. 2024 138 m² foncier SCI COULON

PD n°0171852500001 Autorisé

2 Rue Samuel Champlain

Le Gua (17600)

25 août 2025 138 m² foncier SCI COULON

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5 Rue Du Vieux Four

Le Gua (17600)

25 août 2025 1 468 m² foncier

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06 nov. 2025 553 m² foncier SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SO.DI.MAR

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