COMMUNE DE LE GRATTERIS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
212502975 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LE GRATTERIS
SIREN
212 502 975
SIRET siège
212 502 975 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Cessée
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/08/2015
Dernière autorisation
24/11/2018

Siège social

Adresse
AU VILLAGE
Commune
25620 LE GRATTERIS
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE LE GRATTERIS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Lieud Pres Du Pont, Mamirolle (25620) PC Locaux ZA193, ZA189 2 662 m² 66 m² 2015/08/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE GRATTERIS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Planches Du Vernois, Mamirolle (25620) PA ZA213 7 961 m² 2018/11/24

Permis de démolir de COMMUNE DE LE GRATTERIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.