basedespermis.fr

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217603224 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 13 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Le Grand-Quevilly.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76120 au Grand-Quevilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY compte 18 autorisations recensées sur la période 24/11/2014 - 25/11/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

24/11/2014 - 25/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

13 autorisations sur la période 24/11/2014 - 28/06/2021, réparties dans 3 communes, principalement au Grand-Quevilly. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

1 autorisation sur la période 05/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement au Grand-Quevilly. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

4 autorisations sur la période 19/02/2018 - 25/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Grand-Quevilly. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

3 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Le Grand-Quevilly

16 autorisations

Houdan

1 autorisation

La Bouille

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE LE HAVRE
SIREN 217603513
Même secteur et même département
187 autorisations 58 PC 5 PA 124 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN 227605409
Même secteur et même département
132 autorisations 101 PC 11 PA 20 PD
COMMUNE DE ROUEN
SIREN 217605401
Même secteur et même département
47 autorisations 17 PC 6 PA 24 PD
COMMUNE DE DIEPPE
SIREN 217602176
Même secteur et même département
38 autorisations 23 PC 1 PA 14 PD
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN 217604982
Même secteur et même département
38 autorisations 15 PC 1 PA 22 PD
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
SIREN 217605757
Même secteur et même département
37 autorisations 8 PC 29 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY ?
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY ?
Le profil de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides