Permis de construire n° 07632217G0032 au Grand-Quevilly pour 57 m² de locaux, 106 Rue Paul Cezanne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 07632217G0032
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632217G0032 a été délivré le 17 novembre 2017, pour un projet situé 106 Rue Paul Cezanne. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX228. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 361 m² |
| Total | 304 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 304 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 361 m² |
| Total locaux | 304 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603224
- SIRET
- 21760322400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAND QUEVILLY (LE) (76120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632217G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |