COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217603224 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 13 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Le Grand-Quevilly.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76120 au Grand-Quevilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY compte 18 autorisations recensées sur la période 24/11/2014 - 25/11/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

24/11/2014 - 25/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

13 autorisations sur la période 24/11/2014 - 28/06/2021, réparties dans 3 communes, principalement au Grand-Quevilly. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 13 Rue Toulouse-Lautrec, Le Grand-Quevilly (76120) PC Locaux AX123, AX675 22 104 m² 616 m² 2021/06/28
45 Rue Michel Corroy, Le Grand-Quevilly (76120) DP Locaux AV151 27 505 m² 12 m² 2021/03/05
Chemi De La Poudriere, Le Grand-Quevilly (76120) PC Locaux BD68 43 040 m² 1 124 m² 2019/07/19
Espla Tony Larue - Mairie, Le Grand-Quevilly (76120) PC Locaux AR130 10 800 m² 248 m² 2019/03/14
40 Boule De Stalingrad, Le Grand-Quevilly (76120) PC Locaux AB74 84 660 m² 40 m² 2018/11/30
5 Rue Du Coq, La Bouille (76530) PC Logement AC131 137 m² 292 m² 2018/09/20
Le Clos Du Pere Jules - Allee, Le Grand-Quevilly (76120) PC Logement BD164 432 m² 166 m² 2018/04/25
106 Rue Paul Cezanne, Le Grand-Quevilly (76120) PC Locaux AX228 1 746 m² 57 m² 2017/11/17
23 Rue Des Fosses, Houdan (78550) PC Logement AB382 93 m² 57 m² 2017/07/26
21 Rue Alexandre Fleming, Le Grand-Quevilly (76120) PC Logement AT120 519 m² 73 m² 2017/05/31
2 Rue De L'eglise, Le Grand-Quevilly (76120) PC Locaux AK743 273 m² 30 m² 2015/03/24
53 Rue Martyrs Resistance, Le Grand-Quevilly (76120) PC Locaux AM101 6 667 m² 56 m² 2015/03/13
Rue Andre Mallet, Le Grand-Quevilly (76120) DP Locaux AK625, AK650 5 260 m² 32 m² 2014/11/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

1 autorisation sur la période 05/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement au Grand-Quevilly. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenu Savorgnan De Brazza, Le Grand-Quevilly (76120) PA BD164 139 809 m² 2019/09/05

Permis de démolir de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

4 autorisations sur la période 19/02/2018 - 25/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Grand-Quevilly. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Boule Pierre Brossolette, Le Grand-Quevilly (76120) PD AC9 1 108 m² 2021/11/25
7 Rue Theodore Gericault, Le Grand-Quevilly (76120) PD AN245 441 m² 2019/12/30
7 Rue Montgolfier, Le Grand-Quevilly (76120) PD AL221, AL222 1 596 m² 2019/04/11
17 Rue De La Republique, Le Grand-Quevilly (76120) PD AD141 509 m² 2018/02/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

Sources des informations sur COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY ?
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY ?
Le profil de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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