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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07632219G0001

Permis d'aménager à Le Grand-Quevilly pour 139 809 m² de terrain - Avenu Savorgnan De Brazza

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY et autorisé le 5 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632219G0001, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PA n° 07632219G0001

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07632219G0001, délivré le 5 septembre 2019 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenu Savorgnan De Brazza, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY. L'opération concerne un terrain de 139 809 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Surface du terrain

139 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Chantier (DOC)

05/04/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	139 809 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603224
SIRET: 21760322400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRAND QUEVILLY (LE) (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07632219G0001
Code commune INSEE	76322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 139 809 m², situé Avenu Savorgnan De Brazza, Le Grand-Quevilly (76120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY et autorisé le 5 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632219G0001, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.