Permis d'aménager n° 07632219G0001 au Grand-Quevilly pour un terrain de 139 809 m², Avenu Savorgnan De Brazza
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 07632219G0001
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07632219G0001 a été délivré le 5 septembre 2019 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenu Savorgnan De Brazza. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY.
L'opération concerne un terrain de 139 809 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés au Grand-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 139 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603224
- SIRET
- 21760322400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAND QUEVILLY (LE) (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07632219G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |