Permis de démolir n° 07632219G0005 au Grand-Quevilly, 7 Rue Theodore Gericault
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PD n° 07632219G0005
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632219G0005 a été délivré le 30 décembre 2019, pour un bâtiment situé 7 Rue Theodore Gericault. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY.
La parcelle concernée s'étend sur 441 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603224
- SIRET
- 21760322400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAND QUEVILLY (LE) (76120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632219G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |