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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07632219G0005

Permis de démolir à Le Grand-Quevilly - 7 Rue Theodore Gericault

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY et autorisé le 30 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632219G0005, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PD n° 07632219G0005

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07632219G0005, délivré le 30 décembre 2019 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue Theodore Gericault, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY. Le terrain concerné couvre 441 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Surface du terrain

441 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 décembre 2019

Délai d'instruction

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	441 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603224
SIRET: 21760322400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRAND QUEVILLY (LE) (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07632219G0005
Code commune INSEE	76322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Theodore Gericault, Le Grand-Quevilly (76120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY et autorisé le 30 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632219G0005, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.