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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07632218G0001

Permis de démolir n° 07632218G0001 au Grand-Quevilly, 17 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY et autorisé le 19 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632218G0001, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PD n° 07632218G0001

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2018 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632218G0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY.

Le terrain concerné couvre 509 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD141. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Surface du terrain

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2018

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	509 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603224
SIRET: 21760322400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAND QUEVILLY (LE) (76120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07632218G0001
Code commune INSEE	76322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Republique au Grand-Quevilly (76120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY et autorisé le 19 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632218G0001, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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