COMMUNE DE LA VERGENNE - Autorisations d'urbanisme
Active
217005446
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA VERGENNE
- SIREN
- 217 005 446
- SIRET siège
- 217 005 446 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/08/2013
- Dernière autorisation
- 20/01/2015
Siège social
- Commune
- 70200 LA VERGENNE
- Département
- Haute-Saône
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Permis de construire de COMMUNE DE LA VERGENNE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champs Meilley, Saint-Germain (70200) | PC Mixte | C1808 | 8 316 m² | 1 434 m² | 2015/01/20 |
| Chem Communal N 3 Au Rombeau, Citers (70300) | PC Locaux | C154E | — | 1 570 m² | 2013/08/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA VERGENNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA VERGENNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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