COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218502946 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Tranche-sur-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85360 à La Tranche-sur-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER compte 14 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 19/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

07/02/2013 - 19/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

10 autorisations sur la période 15/04/2015 - 20/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Tranche-sur-Mer. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Avenue General De Gaulle, La Tranche-sur-Mer (85360) PC Locaux ZA467, ZA468 30 331 m² 674 m² 2025/10/20

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
50 Ave De La Plage, La Tranche-sur-Mer (85360) PC Locaux AK501 — 340 m² 2021/08/02

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Blanchaines, La Tranche-sur-Mer (85360) PC Locaux I101, I188 228 738 m² 171 m² 2019/04/09

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
50 Av De La Plage, La Tranche-sur-Mer (85360) PC Locaux AK501, AK682 10 894 m² 36 m² 2017/06/09

Autorisations en 2016

3 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Boulevard De La Petite Hol, La Tranche-sur-Mer (85360) PC Locaux ZT397, ZT429 10 338 m² 157 m² 2016/10/06
56 Av De La Plage Place Du Capitaine Bigot, La Tranche-sur-Mer (85360) PC Locaux AK682 5 535 m² 184 m² 2016/02/05
22 Rue Des Salicornes, La Tranche-sur-Mer (85360) DP Locaux ZA667, ZA668 2 499 m² 7 m² 2016/01/14

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Vieux Moulin Prolong E, La Tranche-sur-Mer (85360) DP Locaux AT481 31 142 m² 32 m² 2015/04/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

1 autorisation sur la période 07/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Tranche-sur-Mer. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

3 autorisations sur la période 09/10/2024 - 19/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Tranche-sur-Mer. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

3 autorisations

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

Sources des informations sur COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER ?
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER ?
Le profil de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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