Permis de construire n° 08529423S0077 à La Tranche-sur-Mer pour 427 m² de locaux, Bd De La Petite Hollande
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 08529423S0077
Demandeur
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529423S0077, délivré le 27 octobre 2023 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bd De La Petite Hollande. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM154, AM158, AM245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 492 m² | 427 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 30 m² | 2 522 m² |
| Total | 2 492 m² | 427 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 30 m² | 2 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 492 m² | 427 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 30 m² | 2 522 m² |
| Total locaux | 2 492 m² | 427 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 30 m² | 2 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502946
- SIRET
- 21850294600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TRANCHE SUR MER (85360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529423S0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |