Permis de construire n° 08529416S0040 à La Tranche-sur-Mer pour 157 m² de locaux, Boulevard De La Petite Hol
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 08529416S0040
Demandeur
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529416S0040, délivré le 6 octobre 2016 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boulevard De La Petite Hol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT397, ZT429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 005 m² |
| Total | 848 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 848 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 848 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502946
- SIRET
- 21850294600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TRANCHE-SUR-MER (85360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529416S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |