Permis de démolir n° 08529424S0005 à La Tranche-sur-Mer, 8 Rue Du Maupas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PD n° 08529424S0005
Demandeur
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08529424S0005 a été délivré le 9 octobre 2024 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Maupas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER.
Le terrain d'assiette couvre 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH722, ZH723. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502946
- SIRET
- 21850294600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529424S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |