Permis de construire n° 0852942500074 à La Tranche-sur-Mer pour 674 m² de locaux, 9 Avenue General De Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PC n° 0852942500074
Demandeur
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Avenue General De Gaulle, le permis de construire n° 0852942500074 a été délivré le 20 octobre 2025 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA467, ZA468, ZA774. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 614 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 288 m² |
| Total | 1 614 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 614 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 288 m² |
| Total locaux | 1 614 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502946
- SIRET
- 21850294600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TRANCHE SUR MER (85360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852942500074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |