Retour aux permis de construire de La Tranche-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 0852942500074

Permis de construire à La Tranche-sur-Mer pour 674 m² de locaux - 9 Avenue General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 331 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue General De Gaulle, La Tranche-sur-Mer (85360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER et accordé le 20 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852942500074, instruit par la commune de La Tranche-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0852942500074

Demandeur

COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0852942500074, délivré le 20 octobre 2025 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Avenue General De Gaulle, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA467, ZA468, ZA774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 331 m²

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

2 288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA467 ZA468 ZA774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 614 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	2 288 m²
Total	1 614 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 614 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	2 288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502946
SIRET: 21850294600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA TRANCHE SUR MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0852942500074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 331 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue General De Gaulle, La Tranche-sur-Mer (85360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER et accordé le 20 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852942500074, instruit par la commune de La Tranche-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Tranche-sur-Mer

PC n°0852942600034 Logement Autorisé

26 Route De Longeville

La Tranche-sur-Mer (85360)

Nouvelle construction

22 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0852942600009 Logement Autorisé

9 Chemin Du Grand Jardin Sia

La Tranche-sur-Mer (85360)

Nouvelle construction

05 mai 2026 116 m² SDP

PC n°0852942600032 Logement Autorisé

2 Ter Impasse Des Héliotropes

La Tranche-sur-Mer (85360)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 43 m² SDP

PC n°0852942600031 Logement Autorisé

31 Rue Des Cabanes

La Tranche-sur-Mer (85360)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 94 m² SDP

DP n°0852942500321 Locaux Autorisé

120 Bd Du Marechal De Lattre D

La Tranche-sur-Mer (85360)

Transformation sans extension

18 mars 2026 265 m² SDP ESCALE DU PERTHUIS

DP n°0852942600079 Logement Autorisé

10 Rue Victor Hugo

La Tranche-sur-Mer (85360)

Extension sans transformation

13 mars 2026 306 m² SDP SCI BARON

Autres types d'autorisations à La Tranche-sur-Mer

Permis d'aménager à La Tranche-sur-Mer

16 autorisations

Permis de démolir à La Tranche-sur-Mer

77 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Tranche-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Tranche-sur-Mer

Caractéristiques du projet