COMMUNE DE LA ROCHETTE - Permis de démolir

Active
217703891 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA ROCHETTE

COMMUNE DE LA ROCHETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Rochette.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA ROCHETTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77000 à La Rochette.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA ROCHETTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE DE LA ROCHETTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA ROCHETTE

COMMUNE DE LA ROCHETTE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/11/2023 - 31/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA ROCHETTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/11/2023 - 31/10/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMMUNE DE LA ROCHETTE

2 autorisations sur la période 02/11/2023 - 31/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Rochette.

Année

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA ROCHETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA ROCHETTE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA ROCHETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA ROCHETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA ROCHETTE ?
COMMUNE DE LA ROCHETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA ROCHETTE ?
Le profil de COMMUNE DE LA ROCHETTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA ROCHETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA ROCHETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA ROCHETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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