Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773892500056

Permis de démolir n° 0773892500056 à La Rochette, 46 Rue Henri Matisse

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PD n° 0773892500056

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2025 à La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773892500056 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Henri Matisse. COMMUNE DE LA ROCHETTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 554 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à La Rochette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Surface du terrain

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2025.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

31 octobre 2025

Dépôt
-
2
Autorisation
31/10/2025

Localisation du projet à La Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 554 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217703891
SIRET
21770389100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHETTE (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773892500056
Code commune INSEE 77389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Henri Matisse à La Rochette (77000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA ROCHETTE et autorisé le 31 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773892500056, déposé en mairie de La Rochette.

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