Permis de démolir n° 0773892500056 à La Rochette, 46 Rue Henri Matisse
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PD n° 0773892500056
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2025 à La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773892500056 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Henri Matisse. COMMUNE DE LA ROCHETTE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 554 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à La Rochette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2025.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
31 octobre 2025
Localisation du projet à La Rochette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703891
- SIRET
- 21770389100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHETTE (77000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773892500056 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |