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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773892300039

Permis de démolir n° 0773892300039 à La Rochette, 99 Av General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PD n° 0773892300039

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773892300039 a été délivré le 2 novembre 2023 à La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 99 Av General Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHETTE.

Le terrain d'assiette couvre 3 087 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B14. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à La Rochette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Surface du terrain

3 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

2 novembre 2023

Dépôt
-
2
Autorisation
02/11/2023

Localisation du projet à La Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 087 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217703891
SIRET
21770389100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHETTE (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773892300039
Code commune INSEE 77389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Av General Leclerc à La Rochette (77000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA ROCHETTE et autorisé le 2 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773892300039, déposé en mairie de La Rochette.

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