COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Saône-et-Loire (71)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE
COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Roche-Vineuse.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 71960 LA ROCHE-VINEUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE
COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/07/2017 - 22/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE
1 autorisation sur la période 22/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Roche-Vineuse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Montee Des Touziers, La Roche-Vineuse (71960) | PC Locaux | AD52, AD53 | 11 126 m² | 282 m² | 2018/01/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE
1 autorisation sur la période 27/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à La Roche-Vineuse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 333 Montee Des Touziers, La Roche-Vineuse (71960) | PD | AD7, AD52 | 11 126 m² | 2017/07/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.