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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07137117S0001

Permis de démolir n° 07137117S0001 à La Roche-Vineuse, 333 Montee Des Touziers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137117S0001, déposé en mairie de La Roche-Vineuse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PD n° 07137117S0001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07137117S0001 a été délivré le 27 juillet 2017 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 333 Montee Des Touziers. La demande émane de COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE.

Le terrain d'assiette couvre 11 126 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD52, AD53. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à La Roche-Vineuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Surface du terrain

11 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Localisation du projet à La Roche-Vineuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD52 AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 126 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103712
SIRET: 21710371200055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA ROCHE VINEUSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07137117S0001
Code commune INSEE	71371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 333 Montee Des Touziers à La Roche-Vineuse (71960).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE et autorisé le 27 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137117S0001, déposé en mairie de La Roche-Vineuse.

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