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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07137117S0001

Permis de démolir à La Roche-Vineuse - 333 Montee Des Touziers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137117S0001, instruit par la commune de La Roche-Vineuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PD n° 07137117S0001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07137117S0001, délivré le 27 juillet 2017 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 333 Montee Des Touziers, La Roche-Vineuse (71960). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE. Le terrain concerné couvre 11 126 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD7, AD52, AD53.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Surface du terrain

11 126 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 juillet 2017

Délai d'instruction

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Localisation du projet à La Roche-Vineuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD52 AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 126 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103712
SIRET: 21710371200055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROCHE VINEUSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07137117S0001
Code commune INSEE	71371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 333 Montee Des Touziers, La Roche-Vineuse (71960).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE et autorisé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137117S0001, instruit par la commune de La Roche-Vineuse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.