Permis de construire n° 07137117S0012 à La Roche-Vineuse pour 282 m² de locaux, Montee Des Touziers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 07137117S0012
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07137117S0012, délivré le 22 janvier 2018 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Montee Des Touziers. La demande émane de COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD52, AD53, AD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Vineuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Roche-Vineuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² |
| Locaux | 1 561 m² | 282 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 252 m² | 1 813 m² |
| Total | 1 929 m² | 282 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 252 m² | 2 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 561 m² | 282 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 252 m² | 1 813 m² |
| Total locaux | 1 561 m² | 282 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 252 m² | 1 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103712
- SIRET
- 21710371200055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE-VINEUSE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137117S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |