COMMUNE DE LA POSSONNIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA POSSONNIERE
COMMUNE DE LA POSSONNIERE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Possonnière.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA POSSONNIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49170 à LA POSSONNIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA POSSONNIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA POSSONNIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA POSSONNIERE
COMMUNE DE LA POSSONNIERE compte 6 autorisations recensées sur la période 24/12/2013 - 08/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA POSSONNIERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA POSSONNIERE
1 autorisation sur la période 21/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Possonnière. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA POSSONNIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Vaureitres, La Possonnière (49170) | PC Locaux | D2196 | 42 185 m² | 194 m² | 2018/06/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA POSSONNIERE
1 autorisation sur la période 24/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Possonnière. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Tertre Huet, La Possonnière (49170) | PA | D0986, D997 | — | 2013/12/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA POSSONNIERE
4 autorisations sur la période 02/03/2022 - 08/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Possonnière. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De La Mairie, La Possonnière (49170) | PD | D1746 | 172 m² | 2025/12/08 |
| 12 Rue De Landeronde, La Possonnière (49170) | PD | D2261 | 246 m² | 2025/12/08 |
| Place De La Mairie, La Possonnière (49170) | PD | D1461, D1724 | 4 173 m² | 2022/04/15 |
| 9 Rue Saint Rene, La Possonnière (49170) | PD | D1589 | 470 m² | 2022/03/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA POSSONNIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA POSSONNIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA POSSONNIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.