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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492472500003

Permis de démolir n° 0492472500003 à La Possonnière, 20 Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA POSSONNIERE et autorisé le 8 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492472500003, déposé en mairie de La Possonnière.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PD n° 0492472500003

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSONNIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0492472500003, délivré le 8 décembre 2025 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 20 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA POSSONNIERE.

La parcelle concernée s'étend sur 172 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1746. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à La Possonnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Surface du terrain

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Localisation du projet à La Possonnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	172 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSONNIERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902470
SIRET: 21490247000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA POSSONNIERE (49170)

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PD n°04924722A0001 Autorisé

9 Rue Saint Rene

02 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0492472500003
Code commune INSEE	49247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Mairie à La Possonnière (49170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA POSSONNIERE et autorisé le 8 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492472500003, déposé en mairie de La Possonnière.

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14 oct. 2021 245 m² foncier

PD n°04924722A0001 Autorisé

9 Rue Saint Rene

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02 mars 2022 470 m² foncier COMMUNE DE LA POSSONNIERE

PD n°04924721A0003 Autorisé

Place De La Mairie

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15 avr. 2022 4 173 m² foncier COMMUNE DE LA POSSONNIERE

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8 Rue Maurice Marcot

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09 avr. 2025 700 m² foncier

PD n°0492472500002 Autorisé

12 Rue De Landeronde

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