Permis d'aménager n° 04924713A0002 à La Possonnière, Le Tertre Huet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PA n° 04924713A0002
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04924713A0002, délivré le 24 décembre 2013 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Tertre Huet. La demande émane de COMMUNE DE LA POSSONNIERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D0986, D997, D2256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Possonnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Possonnière
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSONNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902470
- SIRET
- 21490247000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA POSSONNIÃA¨RE (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924713A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |