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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04924713A0002

Permis d'aménager à La Possonnière pour 0 m² de terrain - Le Tertre Huet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA POSSONNIERE et autorisé le 24 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924713A0002, instruit par la commune de La Possonnière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PA n° 04924713A0002

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSONNIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04924713A0002, délivré le 24 décembre 2013 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Tertre Huet, La Possonnière (49170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA POSSONNIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont D0986, D997, D2256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/12/2013

Chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Possonnière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D0986 D997 D2256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSONNIERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902470
SIRET: 21490247000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA POSSONNIÃA¨RE (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04924713A0002
Code commune INSEE	49247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Tertre Huet, La Possonnière (49170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA POSSONNIERE et autorisé le 24 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924713A0002, instruit par la commune de La Possonnière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.